Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
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1. À propos de GeoScolar
Technologies Geoscolar Inc. est une entreprise technologique canadienne qui développe des solutions numériques destinées notamment à la planification, à l'optimisation et à la gestion du transport scolaire. GeoScolar développe notamment l'écosystème technologique KidRoute ainsi que des outils de gestion, d'optimisation, de suivi et d'aide à la décision. Les informations du site présentent principalement GeoScolar, ses technologies, solutions et services.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et raisonnable. Il est notamment interdit de l'utiliser à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes; de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, comptes, serveurs, bases de données ou infrastructures de GeoScolar; de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site; d'introduire des logiciels malveillants; d'effectuer une collecte automatisée massive du contenu sans autorisation; ou d'exploiter le contenu contrairement aux présentes conditions ou aux lois applicables.
3. Informations et contenu du site
GeoScolar s'efforce de fournir des informations exactes, pertinentes et à jour. Elles sont toutefois fournies principalement à titre informatif et peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis. GeoScolar ne garantit pas que l'ensemble des informations soit en tout temps exempt d'erreurs, complet ou parfaitement à jour. Les descriptions de produits, fonctionnalités, technologies ou services peuvent évoluer.
4. Demandes de contact et de démonstration
L'envoi d'un formulaire de contact, d'une demande de démonstration ou d'une autre demande par le site ne constitue pas automatiquement une offre contractuelle, une acceptation commerciale, un engagement de fournir un produit ou service, une garantie de disponibilité ni la création d'une relation contractuelle. Toute prestation commerciale peut faire l'objet d'une proposition, d'un contrat, d'une licence, d'une entente de service ou de conditions particulières distinctes.
5. KidRoute et autres solutions GeoScolar
KidRoute est une solution technologique appartenant à Technologies Geoscolar Inc. Les références à KidRoute sur le présent site servent principalement à présenter la solution, son positionnement et certaines fonctionnalités. L'accès ou l'utilisation de KidRoute ou d'autres services GeoScolar peut être soumis à des conditions, contrats, licences ou politiques supplémentaires. En cas de contradiction, les conditions particulières applicables au produit ou service prévalent pour son utilisation.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site, sa conception, ses textes, éléments graphiques, interfaces, logiciels, documents, bases de données, fonctionnalités et autres contenus appartenant à GeoScolar sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Technologies Geoscolar Inc. détient les droits qu'elle possède relativement à ses technologies, logiciels, contenus et actifs de propriété intellectuelle, notamment KidRoute, sous réserve des droits de tiers et des composants utilisés conformément à leurs licences. Aucun droit n'est transféré du seul fait de la consultation ou de l'utilisation du site. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence, désassembler, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments protégés sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi ou une licence applicable l'autorise expressément.
7. Marques et identité visuelle
Les noms GeoScolar et KidRoute, ainsi que les logos, éléments graphiques, noms de produits et signes distinctifs associés peuvent constituer des marques, marques de commerce ou autres actifs de propriété intellectuelle de Technologies Geoscolar Inc. Aucune disposition des présentes conditions ne confère un droit d'utilisation de ces éléments sans autorisation préalable.
8. Technologies, services et liens de tiers
Le site et les services GeoScolar peuvent utiliser ou interagir avec des technologies, infrastructures, logiciels, API, sites ou services fournis par des tiers. Ceux-ci peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. GeoScolar n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les services, sites ou infrastructures exploités indépendamment par ces tiers et ne peut garantir leur disponibilité permanente.
9. Disponibilité du site
GeoScolar s'efforce d'assurer une disponibilité et une sécurité raisonnables du site. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour, raisons de sécurité, incidents techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté. GeoScolar ne garantit pas un accès sans interruption en tout temps.
10. Limitation de responsabilité
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11. Protection des renseignements personnels
GeoScolar accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du site sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
12. Sécurité
GeoScolar met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger son site et ses systèmes. Cependant, aucune transmission de données ni aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement exempt de risque. Les utilisateurs sont également responsables de prendre des précautions raisonnables lorsqu'ils utilisent Internet et les services numériques.
13. Modifications du site et des services
GeoScolar peut modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines parties du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités. Les descriptions de fonctionnalités futures, feuilles de route, prototypes ou démonstrations ne constituent pas nécessairement un engagement ferme quant à leur disponibilité ou leur date de lancement.
14. Modification des conditions
GeoScolar peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, technologies ou exigences légales. La date de la dernière mise à jour apparaît au début du document. La version publiée sur le site constitue la version applicable à compter de sa publication.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles applicables, sous réserve des droits auxquels une personne ne peut légalement renoncer.
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