Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Technologies Geoscolar Inc. (« GeoScolar », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez geoscolar.com, communiquez avec nous ou utilisez un service numérique de GeoScolar auquel la présente politique s'applique. Cette politique concerne principalement le site Web institutionnel de GeoScolar. Certains produits ou services, notamment KidRoute, peuvent être assujettis à des avis, politiques, conditions ou ententes supplémentaires adaptés à leur utilisation.
1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
Selon la manière dont vous interagissez avec GeoScolar, nous pouvons notamment recueillir vos renseignements d'identification et de contact (nom, adresse courriel et numéro de téléphone), des renseignements professionnels (organisation, employeur ou fonction), les renseignements fournis dans une demande de contact, d'information ou de démonstration, les renseignements sur les besoins de votre organisation que vous choisissez de nous communiquer, ainsi que certains renseignements techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'intégrité de notre site et de nos systèmes, tels que l'adresse IP, le type de navigateur ou d'appareil et certaines informations relatives aux requêtes réseau. Nous cherchons à limiter la collecte à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins identifiées.
2. Comment nous recueillons les renseignements
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, communiquez avec GeoScolar ou demandez une démonstration ou de l'information; automatiquement lorsque certains renseignements techniques sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de notre infrastructure; et dans le cadre de l'utilisation d'un produit ou service GeoScolar lorsque les modalités et avis applicables le prévoient. Lorsque la loi exige votre consentement pour une collecte, une utilisation ou une communication particulière, GeoScolar cherche à l'obtenir conformément aux exigences applicables.
3. Finalités de la collecte et de l'utilisation
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour répondre à vos demandes, communiquer avec vous, organiser une démonstration, comprendre les besoins de votre organisation, assurer un suivi commercial demandé ou raisonnablement lié à votre demande, fournir, exploiter, maintenir et améliorer nos produits et services, assurer le fonctionnement, l'intégrité et la sécurité de nos systèmes, détecter et prévenir le spam, la fraude, les abus, les accès non autorisés et autres activités malveillantes, diagnostiquer des problèmes techniques, respecter nos obligations légales et réglementaires et exercer ou protéger les droits légitimes de GeoScolar lorsque la loi le permet. Nous ne cherchons pas à utiliser les renseignements à des fins incompatibles avec celles communiquées lors de la collecte, sauf lorsque la loi l'autorise ou qu'un consentement supplémentaire est obtenu lorsque requis.
4. Formulaire de contact et demandes de démonstration
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de geoscolar.com, les renseignements fournis servent principalement à traiter votre demande et à permettre à GeoScolar d'y répondre. Le formulaire peut demander votre nom, organisation, fonction, adresse courriel, numéro de téléphone et les renseignements que vous choisissez d'inclure. Ne transmettez pas par le formulaire public de renseignements personnels sensibles ou concernant des élèves ou des enfants, sauf si GeoScolar vous a expressément demandé de le faire au moyen d'un canal approprié et sécurisé.
5. Communication et accès aux renseignements
GeoScolar ne vend pas les renseignements personnels. L'accès au sein de GeoScolar est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans le cadre de leurs fonctions et selon leurs autorisations. Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs ou prestataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services pour notre compte, ainsi que lorsque vous y consentez, lorsque la loi l'autorise ou l'exige, lorsqu'une communication est nécessaire à un service demandé dans les limites permises par la loi, ou pour protéger les droits, les systèmes, la sécurité ou l'intégrité de GeoScolar ou d'autres personnes lorsque la loi le permet.
6. Fournisseurs de services
GeoScolar utilise ou peut utiliser des fournisseurs technologiques pour certaines fonctions telles que l'hébergement, l'infrastructure informatique, la sécurité, la gestion des noms de domaine, la transmission de données et l'envoi de courriels. Dans la mesure applicable, ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements pour le compte de GeoScolar. Nous cherchons à limiter leur accès à ce qui est raisonnablement nécessaire et à sélectionner et encadrer nos fournisseurs en tenant compte des exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.
7. Traitement ou conservation à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques ou certaines infrastructures utilisés par GeoScolar peuvent entraîner le traitement, la communication ou la conservation de renseignements personnels à l'extérieur du Québec et, dans certains cas, à l'extérieur du Canada. Ces renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné et, lorsque la loi le permet, être accessibles aux autorités compétentes. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, GeoScolar applique les exigences prévues par les lois applicables, y compris les évaluations et mesures de protection requises lorsqu'elles s'appliquent.
8. Témoins et technologies similaires
Le site peut utiliser des témoins (« cookies ») ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités. Lorsque GeoScolar utilise des technologies non essentielles nécessitant un consentement, nous mettons en place les mécanismes d'information et de consentement requis. Lorsqu'une technologie permet d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage et que les exigences correspondantes s'appliquent, nous fournissons l'information requise et les moyens prévus pour contrôler l'activation de ces fonctions. GeoScolar n'utilise pas les renseignements personnels recueillis sur son site public à des fins de profilage publicitaire sans respecter les exigences applicables.
9. Sécurité
GeoScolar met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées visant à protéger les renseignements personnels sous son contrôle contre notamment la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la modification et la communication non autorisée. Selon les systèmes et les risques, ces mesures peuvent comprendre des contrôles d'accès, l'authentification multifacteur, la limitation des privilèges, le chiffrement des communications, la gestion des identifiants et secrets techniques, la journalisation ou surveillance, des sauvegardes et mesures de continuité appropriées, ainsi que des mesures de gestion et de réponse aux incidents. Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.
10. Conservation et destruction
GeoScolar conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, contractuelles ou légitimes applicables. La durée exacte varie selon la nature et la sensibilité des renseignements, leur finalité et les obligations applicables. Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et conformément aux exigences applicables.
11. Vos droits
Selon les lois applicables et sous réserve de leurs exceptions, vous pouvez notamment demander si GeoScolar détient des renseignements personnels vous concernant, y accéder, faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications lorsque celles-ci reposent sur votre consentement, et exercer tout autre droit reconnu par la législation applicable. Certaines demandes peuvent nécessiter une vérification raisonnable de votre identité. Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@geoscolar.com.
12. Renseignements concernant les enfants et les élèves
GeoScolar exerce notamment ses activités dans le secteur des technologies appliquées au transport scolaire, et certains produits ou services, dont KidRoute, peuvent être utilisés dans des contextes impliquant des renseignements concernant des élèves. Toutefois, le site public geoscolar.com et son formulaire de contact sont destinés principalement aux organisations, professionnels et adultes. Nous ne sollicitons pas, par le formulaire public, la transmission de renseignements personnels concernant des enfants ou des élèves. Les renseignements concernant des élèves traités dans le cadre de KidRoute ou d'autres services sont soumis aux mesures de protection, ententes, autorisations et modalités applicables au contexte dans lequel ces services sont fournis.
13. KidRoute et autres services numériques
KidRoute est une solution technologique de Technologies Geoscolar Inc. En raison de la nature de certains services offerts par KidRoute, des avis de confidentialité, modalités contractuelles ou règles de traitement supplémentaires peuvent s'appliquer aux utilisateurs, organisations clientes, chauffeurs, parents ou autres personnes concernées. Lorsque des conditions ou politiques particulières s'appliquent à un produit ou service, elles complètent la présente politique et précisent les pratiques propres à ce produit ou service.
14. Incidents de confidentialité
GeoScolar maintient des mesures visant à détecter, évaluer et gérer les incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident impliquant des renseignements personnels survient, GeoScolar prend les mesures raisonnables requises par les circonstances afin de réduire les risques de préjudice et d'éviter que des incidents de même nature ne se reproduisent. GeoScolar effectue les évaluations, tient les registres et transmet les avis aux personnes concernées et aux autorités compétentes lorsque les lois applicables l'exigent.
15. Responsable de la protection des renseignements personnels
À la date de la présente politique, Tarik Seddik, Co-Founder & CEO de Technologies Geoscolar Inc., agit à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels. Courriel : privacy@geoscolar.com. Québec, Canada. Les responsabilités techniques liées aux systèmes numériques, à l'architecture technologique et à la cybersécurité sont exercées dans le cadre de la gouvernance interne de GeoScolar et ne modifient pas, à elles seules, l'attribution des responsabilités prévue par les lois applicables.
16. Plaintes et questions
Toute question, demande ou plainte concernant la manière dont GeoScolar traite les renseignements personnels peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@geoscolar.com. GeoScolar examine les demandes et plaintes conformément aux obligations légales applicables et à ses procédures de gouvernance.
17. Lois applicables
GeoScolar traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables à ses activités, notamment la législation québécoise relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Selon la nature des activités, des renseignements concernés et des flux de données, certaines exigences fédérales canadiennes en matière de protection des renseignements personnels peuvent également s'appliquer.
18. Modifications de la politique
GeoScolar peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, technologies, produits et services ou des exigences légales et réglementaires. La date de la dernière mise à jour figure au début de la politique. Lorsque les lois applicables l'exigent, GeoScolar portera les modifications pertinentes à l'attention des personnes concernées.
Nous joindre — Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@geoscolar.com